2005011243
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2005011243 22 MAI 2005. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005011243
Art. 1 2005011243 22 MAI 2005. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2015 et mise à jour au 13-04-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-03-24/06 , art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-03-2015 publié le 13-04-2015