2005011182 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour l'année 2005 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N. BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.

A PARTIR DU 1er JANVIER 2005

TYPE D'ARMES TARIF

(en euro)

- -

Arme a charger par la bouche 12,85

Canon pour l'epreuve provisoire 1 coup 12,85

Canon pour l'epreuve provisoire 2 coups 22,54

Un canon lisse Gold 3,40

Un canon lisse GOLD, STEEL SHOT 3,40

Fusil de chasse a 1 canon lisse 6,02

Fusil de chasse a 1 canon lisse, STEEL SHOT 6,02

Fusil de chasse a deux canons lisses 6,51

Fusil de chasse a 2 canons lisses, STEEL SHOT 6,51

Piece rechange lisse 0,54

Arme rayee a percussion centrale 3,70

Carabine express et mixte 6,48

Tue-bestiaux 3,37

Pistolet de scellement 3,37

Carabine de guerre automatique 3,26

Carabine de guerre autre 3,57

Mitrailleuse a 1 canon 4,08

Mitrailleuse lourde a 1 canon 9,69

Canon de mitrailleuse lourde 9,69

Pistolet mitrailleur 3,21

Revolver 4,64

Revolver S & W 3,33

Pistolet FN (fini) 3,51

Carcasse ou glissiere de pistolet FN 3,51

Pistolet FN GPB (jeu en blanc ou canon) 3,51

Pistolet autre 3,71

Armes rayees a percussion annulaire 3,51

Piece de rechange rayee 0,54

La facturation minimum est fixée à 17,75 EUROS.

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.

Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 20 EUROS.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 2 EUROS, ce prix est majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Le tarif pour une destruction d'arme est de 5,2 EUROS.

Le tarif pour une mise hors d'usage est de 63, 08 EUROS.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 avril 2005 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, notamment l'article 6, modifiée par la loi du 10 août 1923;

Vu la délibération de la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu du 21 janvier 2005 fixant pour l'année 2005 les tarifs des épreuves réglementaires des armes à feu;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que les tarifs visés à l'annexe du présent arrêté doivent s'appliquer immédiatement afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier du Banc d'épreuves des armes à feu;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons