2005011139
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2005011139 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 30-09-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005011139
Art. 1 2005011139 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 30-09-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-09-11/08 , art. 86,3°, 003; En vigueur : 30-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-09-2020 publié le 30-09-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-09-2009 publié le 21-12-2009
Articles modifiés
4; 6; 7; 8; 9