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2005011034 14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues.
Texte législatif (3 Articles)
Le montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues, fixés à 60 EUR pour la troisième session, est approuvé.
A défaut du paiement du montant dû dans un délai de quarante-cinq jours, une majoration de 15 EUR sera perçue par la Commission.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.
Bruxelles, le 14 janvier 2005.
S. LARUELLE.
Préambule
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 3, § 3;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 2, § 1er,
Arrête