2005011009 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles.

A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit

" 33a Polylactide Fibre formee de macromolecules lineaires presentant

dans la chaine au moins 85 % (en masse) d'unites

d'esters d'acide lactique obtenus a partir de sucres

naturels et dont la temperature de fusion est d'au

moins 135 °C "

A l'annexe II du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986, 31 janvier 1990 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit

" 33a Polylactide 1,50 "

Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 14;

Vu la Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes Ire et II de la Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986, 31 janvier 1990 et 13 janvier 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 14 septembre 2004;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 24 septembre 2004;

Vu l'avis 37.772/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons