2005009838
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2005009838 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2016 et mise à jour au 11-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005009838
Art. 1 2005009838 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2016 et mise à jour au 11-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-05-17/28 , art. 39,2°, 003; En vigueur : 01-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-05-2019 publié le 11-06-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-04-2016 publié le 19-04-2016
Article modifié : 1