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2005009812 BE

2005009812 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005009812
Art. 1 2005009812 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2008-05-09/31 , art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2008>

Fiche des modifications

AR du 09-05-2008 publié le 19-05-2008

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