2005009606
BE
BE
2005009606 (2005-10-03) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005009606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005009606 (2005-10-03) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient
Ouvrir la source officielle
(2005-10-03) Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient
Source: Justice
Publication: 18 octobre 2005
Numéro: 2005009606
page: 44563
Dossier numéro: 2005-10-03/
Ce texte modifie le texte suivant
2003009783