2005009595
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2005009595 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2005009595
Article 1 2005009595 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke.
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Le siège de la justice de paix du canton de Waregem est installé effectivement à Waregem, à partir du 1er octobre 2005.
BE Justel 2005009595
Art. 2. 2005009595 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke.
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Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires, notamment l'article 21;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons