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2005009237 15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 2, a) de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice est complété comme suit
" 1. Pull-over 1
2. Insignes .2
3. Costume d'hiver ou blouson et 2 pantalons supplementaires 1
4. Costume d'ete ou blouson et 2 pantalons supplementaires 1
5. Pardessus ou impermeable ou parka ou blouson 1
6. Chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues) 8
7. Cravate 2
8. Paire de chaussures (basses) 2
9. Paire de chaussettes 3 "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 15 mars 2005.
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
La Ministre de la Justice,
Le Ministre du Budget,
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux;
Vu l'article 2, 7°, de l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 septembre 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 septembre 2004,
Arrête