2005009068
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2005009068 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 10-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005009068
Art. 1 2005009068 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 10-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-10-28/10 , art. 17, 003; En vigueur : 20-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-10-2009 publié le 10-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 15-03-2005 publié le 05-04-2005
Article modifié : 2