2005007290 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.

A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes

1° le § 1er, 5°, est abrogé;

2° le § 4 est abrogé;

3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 7, § 1er, 5°, et §§ 4 et 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons