2005007273 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2005 et mise à jour au 02-03-2026)

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve, les effectifs maxima autorisés en personnel militaire du cadre de réserve, exprimés en individus.

[ '> 1 En temps de paix et en dehors de la période de guerre, l'enveloppe en personnel du cadre de réserve comporte maximum 20.000 militaires.

Cette enveloppe comporte

1° 6.000 officiers ;

2° 6.000 sous-officiers ;

3° 8.000 volontaires ] '> 1 .

Les candidats militaires de réserve sont comptabilisés [ '> 1 ...] '> 1 parmi les volontaires de réserve, les sous-officiers de réserve ou les officiers de réserve en fonction du grade auquel ils sont commissionnés durant leur formation.

----------

( 1 )<AR 2026-02-23/01 , art. 1, 002; En vigueur : 12-03-2026>

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, notamment l'article 8;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des Forces armées, clôturé le 20 mai 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 juillet 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 23-02-2026 publié le 02-03-2026

Article modifié : 2