2005007160 14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2005 et mise à jour au 16-07-2008).

Les structures de concertation pour le personnel militaire et civil du Ministère de la Défense sont alignées. Les 17 comités de concertation de base actuels du personnel civil du Ministère de la Défense sont remplacés par 24 comités de concertation de base au niveau de groupements de quartiers territoriaux.

De nouveaux comités de concertation de base sont créés pour le personnel civil du Ministère de la Défense. Leur champ d'application s'étend aux groupements de quartiers suivants

1. Amay;

2. Arlon;

3. Beauvechain;

4. Brasschaat;

5. (Grobbendonk); <AM 2008-07-01/33 , art. 1, 1°, 002; En vigueur : 06-04-2006>

6. Sint-Niklaas;

7. Etterbeek;

8. Evere;

9. Neder-over-Heembeek;

10. Florennes;

11. Heverlee;

12. Ieper-Poelkapelle;

13. Jambes;

14. Kleine-Brogel;

15. Koksijde;

16. Leopoldsburg;

17. Saffraanberg;

18. Liège;

19. Marche-en-Famenne;

20. Melsbroek;

21. Peutie;

22. Tournai;

23. Zeebrugge;

(...). <AM 2008-07-01/33 , art. 1, 2°, 002; En vigueur : 06-04-2006>

(Alinéa 2 abrogé) <AM 2008-07-01/33 , art. 1, 3°, 002; En vigueur : 06-04-2006>

(La liste des quartiers) pour lesquelles un comité de concertation de base est compétent est diffusée, après concertation au sein du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur XIV, sous la forme d'un règlement du directeur général human resources. <AM 2008-07-01/33 , art. 1, 002; En vigueur : 06-04-2006>

La note du ministre de la Défense à l'Administration générale civile portant le numéro 15501 du 4 décembre 1986 relative à la création des comités de concertation de base est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur la 30 juin 2005.

Bruxelles, le 14 juin 2005.

A. FLAHAUT.

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2;

Vu l'avis motivé du 9 mai 2005 du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur XIV,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 01-07-2008 publié le 16-07-2008

ART MODIFIES: 2; 3