2005007117 16 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

Texte

Article 1 . Article unique. Sur proposition de la Commission d'experts visée à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif désignée par l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif, le diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes reprises à la liste en annexe.

Bruxelles, le 16 mars 2005.

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N. Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif est octroyé

Villes ou Communes Lieux de l'epoque

- -

Anthisnes Hody

Chaudfontaine Vaux-sous-Chevremont

Dinant Dinant

Ottignies-Louvain-la Neuve Ottignies

Sint-Niklaas Sint-Niklaas

Stoumont Stoumont

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu les articles 37 et 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif, notamment l'article 4,

Arrête