BE
2005007103 7 AVRIL 2005. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 "Défense nationale".
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 est ajusté, en ce qui concerne la Section 16 - "Défense nationale", conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat
,La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-05-2005, p. 21351-21365).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Travaux parlementaires
Session 2004-2005 Chambre des Représentants : Documents parlementaires : Projet de loi n° 1530/1. - Rapport n° 1530/2 - Texte adopté, n° 1530/3. Annales parlementaires : Texte adopté en séance plénière le 22 février 2005.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit