BE
2005007026 9 JANVIER 2005. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005.
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.
Le contingent de l'armée pour l'année 2005 est fixé à 42 042 militaires au maximum.
Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le (9 janvier 2005.) <Erratum, M.B. 14/02/2005, p. 5069>
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Travaux parlementaires
Session 2004-2005. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1491/1. - Rapport n° 1491/2 - Texte adopté n° 1491/3. Annales parlementaires. - Texte adopté en séance plénière le 27 décembre 2004.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit