2005007004 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 31 décembre 2004 à l'Institut géographique national.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 33octie s inséré par l'arrêté royal du 5 juin 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Institut géographique national donné le 24 mai 2004;

Vu le protocole n° 38/2 du Comité de secteur XIV du 29 octobre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons