BE
2005003867 5 MARS 2006. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 57,9 millions d'EUR au Fonds africain de Développement conformément à la Résolution F/BG/2005/01 relative à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement le 4 mai 2005.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de la Coopération au Développement,
A. DE DECKER
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Travaux parlementaires
Session 2005-2006. Documents de la Chambre des représentants : 51-2030. N° 001 : Projet de loi. N° 002 : Rapport. N° 003 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 8 décembre 2005. Documents du Sénat : 3-1476. Projet non évoqué.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit