2005003861
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2005003861 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 09-07-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005003861
Art. 1 2005003861 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 09-07-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-04-26/88 , art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 26-04-2007 publié le 09-07-2007