Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2005003858 BE

2005003858 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (2iéme publication voir texte 2005-12-20/38)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005003858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005003858 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (2iéme publication voir texte 2005-12-20/38) Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (2iéme publication voir texte 2005-12-20/38)

Source: Budget et Contrôle de la gestion

Publication: 28 décembre 2005

Numéro: 2005003858

page: 56440

Dossier numéro: 2005-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →