2005003814 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale.

En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale, fixé à 210.191.000 euros, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS

(en Euro)

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A. BUDGET FEDERAL

1. Matières visées directement par la loi

1.1. Cooperation belge au développement (DGCD) 62.469.000

1.2. Caisse nationale des calamites 4.339.000

1.3. Fondation Roi Baudouin 10.287.581

1.4. Fonds belge de survie 17.353.000

2. Fins d'utilité publique

2.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques et

culturelles fédérales

2.1.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques et 1.907.800

culturelles fédérales (tutelle : Ministre de la Politique

scientifique)

2.1.2. Institutions culturelles fédérales (tutelle : 1er 1.720.000

Ministre)

2.1.3. Projets scientifiques ponctuels federaux 161.200

2.2. Activités diverses de prestige national 7.868.062

2.3. Lutte contre la pauvrete 1.887.000

2.4. Accueil et intégration d'immigres et réfugies politiques 7.524.000

reconnus

3. Dossiers Spécifiques

3.1. Comite olympique et interfédéral belge 1.860.000

3.2. Croix-Rouge de Belgique

3.2.1. Fonctionnement 2004 1.488.000

3.2.2. Rapatriement de Belges 123.947

3.3. Sport en general 990.000

3.4. Centre d'hébergement Surya-Liege 124.000

3.5. Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles 124.000

3.6. Centre hébergement Payoke-Anvers 124.000

3.7. Parents d'enfants victimes de la route 250.000

3.8. Institut pour l'Egalite des femmes et des hommes 100.000

3.9. Expo Made in Belgium 250.000

3.10. Exposition universelle Japon 2005 91.000

3.11. Ministère de l'Intérieur (APS) 435.000

3.12. Fondation Auschwitz 175.000

3.13. Developpement durable 400.000

3.14. Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile 1.732.000

3.15. Projet " Détection de jeunes talents olympiques " 625.000

3.16. BOZAR - Turquie 150.000

3.17. Projet TRAFFIX.be 100.000

4. Contributions spéciales

4.1. Patrimoine national 9.916.000

4.2. Europalia 473.000

4.3. Musée du Cinema 387.000

4.4. Centre anti-poisons 1.530.000

4.5. Centre international de recherche sur le cancer (Lyon) 841.000

4.6. Cooperation belge au développement (DGCD) 7.259.000

4.7. Fondation Roi Baudouin 1.860.000

4.8. Centre pour Egalite des chances et la lutte contre le 4.350.000

racisme

4.9. Child Focus 1.240.000

B. BUDGET ENTITES FEDEREES

1. Communauté flamande 34.099.701

2. Communauté française 23.090.612

3. Communauté germanophone 486.097

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210.191.000

Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons