2005003795 29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 décembre 2005 - 2013.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Le Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 porte intérêt au taux de 2,85 p.c. l'an du 4 décembre 2005 au 3 décembre 2010 inclus.

Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2005 - 2013 porte intérêt au taux de 3,20 p.c. l'an du 4 décembre 2005 au 3 décembre 2013 inclus.

La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 novembre 2005; elle est close le 2 décembre 2005. La date de paiement est fixée au 5 décembre 2005. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2005 - 2013 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2005.

Bruxelles, le 29 novembre 2005.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2005 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,

Arrête