2005003738
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2005003738 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2006 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 20-11-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005003738
Art. 1 2005003738 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2006 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 20-11-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-11-17/32, art. 20, 003; En vigueur : 20-11-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 31-10-2006 publié le 20-11-2006
MODIFIE PAR
AR du 17-07-2006 publié le 22-08-2006
ART MODIFIE: 8