2005003698 28 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

Un crédit non dissocié de 1 900 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programma 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Articles legaux Activites Allocations Credits

de base non

Departements Divisions Programmes (et check dissocies

digits) (en

milliers

d'euros)

Section 23 : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

23 40 7 1 11.04 (22) 965

Total 965

Section 24 : SPF Securite sociale

24 21 1 0 11.04 (76) 475

Total 475

Section 25 : SPF Sante publique, Securite de la Chaine alimentaire

et Environnement

25 52 0 1 11.04 (08) 210

Total 210

Section 44 : SPF Integration sociale, Luttre contre la Pauvrete et

Economie sociale

44 55 4 2 11.04 (31) 250

Total 250

Total general 1 900

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.03.2;

Considérant qu'un crédit non-dissocié provisionnel de 155 339 000 euros, destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005;

Considérant que certains crédits, ouverts au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, sont insuffisants pour couvrir les dépenses liées à l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons