2005003648 29 AOUT 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005 - 2010 porte intérêt au taux de 2,60 p.c. l'an du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2010 inclus

Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005 - 2013 porte intérêt au taux de 3 p.c. l'an du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2013 inclus.

La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 août 2005; elle est close le 2 septembre 2005. La date de paiement est fixée au 5 septembre 2005. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 est fixé à 100,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013 est fixé (à 100,50 p.c. de la valeur nominale). <Erratum, M.B. 09.09.2005, p. 39523>

Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2005.

Bruxelles, le 29 août 2005.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 2005 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,

Arrête