2005003599 7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, les mots " le premier marché, le second marché, le nouveau marché " sont remplacés par les mots " le marché " Eurolist by Euronext " ".

Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2005.

Bruxelles, le 7 juillet 2005.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, en particulier l'article 47;

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2003 et l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003;

Vu la décision de Euronext Brussels S.A. de fusionner le premier marché, le second marché et le nouveau marché en un seul marché réglementé appelé " Eurolist by Euronext ",

Arrête