BE
2005003588 17 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 957.896,3 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Tableau
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 08-07-2005, p. 31905-31909).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 octobre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.04.3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2005;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 1.018.000 euros est inscrit au programme 04-31/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances,
Nous avons arrêté et arrêtons