2005003552 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution Association pour la Protection du Patrimoine culturel immobilier de Belgique, A.S.B.L., Parc du Cinquantenaire 10, 1040 Bruxelles, qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, est agréée pour les années civiles 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 décembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 5 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons