2005003536 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour l'année 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

8° pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS0,ANNEXES.

Art. N. Annexe. Rubrique 1 (2000-2001-2002-2003-2004-2005)

Flux, A.S.B.L., rue Paradis 60, 4000 Liège

Rubrique 2 (2002-2003)

Centre de Culture européenne, association internationale, avenue des Cerisiers 128, 1200 Bruxelles

Rubrique 3 (2003-2004-2005-2006)

Cercle royal des Amis de Mariemont, A.S.B.L., chaussée de Mariemont 100, 7140 Morlanwelz

Rubrique 4 (2003-2004-2005-2006-2007-2008)

Archéologie industrielle de la Sambre - Site du Bois du Cazier, A.S.B.L., rue du Cazier 80, 6001 Marcinelle

Chudoscnik - Sunergia, A.S.B.L., Rotenbergplatz 19, 4700 Eupen

Rubrique 5 (2004)

Netwerk Vlaanderen, A.S.B.L., rue du Progrès 333 B 9, 1030 Bruxelles

Rubrique 6 (2004-2005)

Vlaamse Opera, Vlaamse Openbare Instelling, Van Ertbornstraat 8, 2018 Antwerpen

Rubrique 7 (2004-2005-2006-2007)

Progebraille - Helen Keller, A.S.B.L., C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik

De Maakbare Mens, A.S.B.L., Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen

Rubrique 8 (2004-2005-2006-2007-2008-2009)

Statio Romana, A.B.S.L., chaussée Romaine 14, 7131 Waudrez

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons