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2005003519 BE

2005003519 23 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005003519
Art. 1 2005003519 23 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-12-19/37, art. 2, 2°, 002 ; En vigueur : 30-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 19-12-2005 publié le 30-01-2006

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