2005003514 24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2003, 2004 et 2005, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Rubrique 1 (1999-2000-2001-2002-2003-2004).

Les Jeunesses poétiques, A.S.B.L., Rue d'Ecosse 30, 1060 Bruxelles.

Rubrique 2 (2003-2004)

Centre des Archives communistes en Belgique, A.S.B.L., Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles.

Rubrique 3 (2003-2004-2005)

Centre d'Action laïque, A.S.B.L., Avenue Arnaud Fraiteur - Campus ULB, 1050 Bruxelles.

Rubrique 4 (2004-2005-2006-2007)

Les Baladins du Miroir, A.S.B.L., Rue de la Porte - Champ-Saint-Roch, 1360 Thorembais-les-Béguines.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 mai 2005;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons