2005003086
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2005003086 11 MARS 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 28-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005003086
Art. 1 2005003086 11 MARS 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 28-08-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-08-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006; voir éventuellement précisions sur la date d'effet à l'AR 2006-08-22/34, art. 7>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 22-08-2006 publié le 28-08-2006