2005003039 13 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

A l'occasion de la reconduction de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, sont émises des pièces commémoratives de 2 EUR.

Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUR qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte les effigies du Grand-Duc Henri et du Roi Albert II, de profil vers la gauche, entourées de deux fois six étoiles à cinq branches et des monogrammes couronnés des deux (Souverains). Le millésime 2005, ainsi que les deux marques monétaires se trouvent en-dessous des deux effigies. <Erratum, voir M.B. 18-03-2005, p. 12013>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2004;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 14 décembre 2004 [relative] à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2005; <Erratum, voir M.B. 18-03-2005, p. 12013>

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise entre en vigueur le 1er février 2005 et que dès lors l'émission des pièces commémorant ce fait, doit être réglée sans délai;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons