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2005002147 BE

2005002147 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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