2005002135 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2005 et mise à jour au 10-07-2006)

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Economie " est la suivante

- Politique agricole et alimentaire;

- Politique économique structurelle : l'agenda de Lisbonne;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Contexte macro-économique de la politique budgétaire;

- Compétences et méthodes d'inspection;

- Application de la réglementation économique;

- Les enjeux socio-économiques de l'énergie;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Politique et réglementation européenne de la concurrence;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Gestion de projets;

- Project Support Office;

- Fonds structurels européens et aides d'Etat.

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Emploi " est la suivante

- Développement et application des mesures en matière de bien-être au travail;

- Thèmes actuels européens du droit social pénal;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Droit international et droit du travail;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Statut en matière de sécurité sociale et charte de l'assuré social du point de vue " emploi ";

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 6, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- L'analyse des risques en tant qu'instrument d'élaboration et d'application de la législation en matière de bien-être au travail;

- Les aspects socio-économiques et juridiques de la concertation sociale et des relations collectives de travail;

- Diversité - travailler avec un multifichier chômeurs;

- Dynamique de groupe et conseil sur les processus;

- Gestion de projets;

- Analyse stratégique;

- Interprétation de données et introduction à la statistique.

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Gestion générale " est la suivante

- Gestion de projets;

- Description de processus;

- Gestion de la qualité;

- Analyse stratégique;

- Contrôle interne et évaluation des performances;

- Techniques de réunion et de négociation;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 7, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Audit interne des procédures;

- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard);

- Project Support Office;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- Gestion des connaissances;

- Dynamique de groupe et conseil sur les processus;

- Politique d'achats et marchés publics;

- GRH opérationnelle pour managers de ligne.

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Population et Sécurité " est la suivante

- Diriger efficacement;

- Sécurité : compétences et politique;

- Gestion de crises et de catastrophes;

- Population : compétences et politique;

- Selfmanagement;

- Criminalité : phénomènes, stratégie, droit;

- Techniques d'audition et rédaction de procès-verbaux;

- Prise de décisions : aspects juridiques;

- Population : compétences et pratique;

- Approfondissement de la psychologie légale;

- Réunions et négociations internationales;

- Gestion de projets;

- Gestion de la qualité;

- Contrôle interne et évaluation des performances;

- Techniques de réunion et de négociation.

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Santé humaine et animale " est la suivante

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Codes vétérinaires belge et européen;

- Législation en matière de santé;

- Evidence Based Medicine/Health Care (EBM/EBHC) en Health Technology Assessment (HTA);

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Epidémiologie : concepts et méthodes;

- Institutions européennes et internationales (Sécurité du consommateur);

- Aperçu pratique des législations sociales;

- Imagerie médico-légale;

- Evaluation psychopathologique;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 8, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Gestion de projets;

- Techniques de réunion et de négociation;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- Inspection et services d'inspection;

- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI;

- Rédaction de textes juridiques;

- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire).

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche " est la suivante

- Statistique d'enquête;

- Inspection et services d'inspection;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Autocontrôle - audit sécurité alimentaire;

- Système de management environnemental (SME);

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Spécialisation en gestion et communication de l'information STI;

- Concevoir un SIG;

- Institutions européennes et internationales (Sécurité de la chaîne alimentaire);

- Réunions et négociations internationales;

- Codes vétérinaires belge et européen;

- Impacts Environnement-Santé des politiques;

- Gestion de projets;

- Développement durable;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- Méthodes d'analyse des risques techniques;

- Gestion de la qualité dans les laboratoires : implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques.

(- Gestion de la qualité) <AM 2006-06-30/31, art. 9, 002; En vigueur : 10-07-2006>

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Sécurité sociale et Protection sociale " est la suivante

- Droit social et de la sécurité sociale : aspects spécifiques nationaux et supranationaux;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Inspection : aspects nationaux et européens;

- Droits sociaux fondamentaux;

- Interprétation de données et introduction à la statistique;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Aspects psychosociaux du travail;

- Respect des procédures dans les actes administratifs appliquant la législation sociale;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 10, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Echange d'informations en sécurité sociale;

- Rédaction de textes juridiques;

- Diriger efficacement;

- Gestion de projets;

- Analyse stratégique;

- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard).

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Technique et Infrastructure " est la suivante

- Sécurité, santé, hygiène et bien-être au travail : aspects techniques;

- Méthodes d'analyse des risques techniques;

- Marchés publics de travaux;

- Project management projets techniques;

- Gestion de la qualité dans les laboratoires : " implémentation de la norme ISO 17025 pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais techniques ";

- Développement durable et HQE;

- Sécurité incendie dans les projets de construction;

- Passation et exécution de marchés publics de services d'architecture ou d'architecture et ingénierie intégrée;

- Gestion de la qualité des services d'inspection : norme 17020;

- Gestion de projets;

- Description de processus;

- Quality management;

- Audit interne des procédures;

- Tableaux de bord équilibrés (Balanced Scorecard).

La liste des formations certifiées pour la filière de métiers " Normes juridiques et litiges " est la suivante

- Rédaction de textes juridiques;

- Droit de l'exécution forcée;

- Institutions et normes européennes;

- Bonne administration : principes & application;

- Droit international privé (DIP);

- Délais en droit;

- Principes de droit administratif européen;

- Droit public international;

- Droit et informatique;

- (...) <AM 2006-06-30/31, art. 11, 002; En vigueur : 10-07-2006>

- Procédure pénale - nouveaux aspects;

- Les critères d'appréciation de la Cour d'Arbitrage;

- Techniques de réunion et de négociation;

- Diriger efficacement;

- Marchés publics et leur exécution.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2005.

C. DUPONT

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 43, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu les propositions faites par les commissions de filières et par la commission inter-filières;

Vu le protocole n° 540 du 30 novembre 2005 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 30-06-2006 publié le 10-07-2006

ART MODIFIES: 1; 2; 3; 5; 6; 7; 9