2005002129 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 06-09-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-07-10/04 , art. 81, 007; En vigueur : 01-10-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-07-2024 publié le 06-09-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-05-2024 publié le 31-05-2024

Article modifié : 14

Arrêté royal du 21-12-2021 publié le 25-01-2022

Article modifié : 8

Arrêté royal du 30-09-2021 publié le 04-11-2021

Articles modifiés

19; 23; 26; 28

Arrêté royal du 20-09-2012 publié le 25-09-2012

Article modifié : 14

Arrêté royal du 21-04-2007 publié le 02-05-2007

Articles modifiés

5; 6