2005002086
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2005002086 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005002086
Art. 1 2005002086 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,23°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-06-2007 publié le 14-06-2007
Article modifié : 33
Arrêté royal du 30-01-2006 publié le 07-02-2006
Article modifié : 35