2005002080
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2005002080 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 18-04-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005002080
Art. 1 2005002080 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 18-04-2007)
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Texte
(abrogé) <AM 2007-03-23/47, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 18-04-2007