2005002078
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2005002078 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005002078
Art. 1 2005002078 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.
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Texte
Article 1 . Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 27 juin 2005.
C. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi.
(Pour le Règlement, voir 2005-06-27/35 ).
Préambule
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20sexies, inséré par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004,
Arrête