BE
2005002037 17 MARS 2005. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale.
Texte législatif (2 Articles)
La loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale entrera en vigueur le 1er avril 2005, excepté l'article 5 de la loi.
Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre qui est en charge de la Politique des Grandes Villes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre chargé de la Politique des grandes Villes,
C. DUPONT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 juin 2004 portant modification de la nouvelle loi communale, notamment l'article 5;
Vu l'avis 38.122/2 du Conseil d'Etat donné le 2 mars 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre chargé de la Politique des Grandes villes,
Nous avons arrêté et arrêtons