2005002002 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2005 et mise à jour au 18-05-2009)

Texte

[Abrogé] <AR 2009-03-27/63 , art. 7, 006; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-03-2009 publié le 18-05-2009

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-12-2008 publié le 24-12-2008

Articles modifiés

1; 1BIS; 1QUA; 3

Arrêté royal du 20-02-2008 publié le 22-02-2008

Articles modifiés

1; 1BIS

Arrêté royal du 06-12-2005 publié le 09-12-2005

Article modifié : 1

Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 17-08-2005

Articles modifiés

1; 1BIS; 1TER; 3; 4; 5; 6; 7