2005002001
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2005002001 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005002001
Art. 1 2005002001 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.
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Texte
Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du comité de pondération, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 24 décembre 2004.
Ch. DUPONT
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération.
(Pour le Règlement, voir 2004-12-24/34 ).
Préambule
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 20quater, inséré par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004,
Arrête