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2005000799 BE

2005000799 (2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Source: Intérieur

Publication: 26 janvier 2006

Numéro: 2005000799

page: 04325

Dossier numéro: 2005-12-22/

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