2005000798
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2005000798 (2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 novembre 2004 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000798 (2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 novembre 2004 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
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(2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 novembre 2004 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Source: Intérieur
Publication: 26 janvier 2006
Numéro: 2005000798
page: 04323
Dossier numéro: 2005-12-22/