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2005000797 BE

2005000797 (2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000797 (2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail Ouvrir la source officielle

(2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Source: Intérieur

Publication: 2 février 2006

Numéro: 2005000797

page: 05755

Dossier numéro: 2005-12-22/

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