2005000791
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2005000791 (2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000791 (2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
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(2005-12-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Source: Intérieur
Publication: 26 janvier 2006
Numéro: 2005000791
page: 04313
Dossier numéro: 2005-12-22/