2005000769
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2005000769 (2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000769 (2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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(2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Source: Intérieur
Publication: 13 janvier 2006
Numéro: 2005000769
page: 02251
Dossier numéro: 2005-12-07/