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2005000768 BE

2005000768 (2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Source: Intérieur

Publication: 13 janvier 2006

Numéro: 2005000768

page: 02254

Dossier numéro: 2005-12-07/

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