2005000764
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2005000764 (2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants et de l'arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000764 (2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants et de l'arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant cet arrêté
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(2005-12-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants et de l'arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 26 janvier 2006
Numéro: 2005000764
page: 04309
Dossier numéro: 2005-12-07/